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Conditions générales de ventes
Nos conditions générales de vente comportent plusieurs parties :
- 1. Objet
- 2. Acceptation de l'offre
- 3. Les produits et les prix
- 4. La commande
- 5. Confirmation et archivage de commande
- 6. Le paiement
- 7. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
- 8. La livraison
- 9. Les retours et remboursements
- 10. Droit de rétractation légal
- 11. Réclamations
- 12. Réserve de propriété
- 13. "Informatique et Libertés"
- 14. Données à caractère personnel
- 15. Propriété intellectuelle
- 16. Droit applicable et juridiction compétente
1. Objet
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SAS KIABI EUROPE représentée par son directeur de la publication Cyril Olivier.
KIABI conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
Adresse : 100 rue du Calvaire, HEM France (59510).
Capital social : 58 922 010 €
N° de TVA : FR29344103270
Immatriculation en France au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 344 103 270.
Téléphone : (00 33) 03 20 81 45 00.
Fax : (00 33) 03 20 81 49 15.
e-mail : Cliquez ici
Site hébergé par Coreye, propriété de Pictime SAS. Siège social : Parc de la haute Borne, 22 rue Hergé, 59650 Villeneuve d'Ascq – France. Téléphone : (+33)3 28 520 520. Fax : (+33)3 28 520 529. Email : contact@coreye.fr
La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les produits sont proposés à la vente en Belgique.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Pour ce Site internet, Kiabi demande actuellement Le Label de Qualité BeCommerce pour la vente à distance. L' association « Be commerce » contrôle et certifie le site comme étant conforme au code de conduite BeCommerce que vous pouvez consulter en ligne sur le site http://www.becommerce.be. Le respect de ce code permet d'établir une relation de confiance entre Kiabi et le consommateur.
Le client préalablement à sa commande, déclare :
- que l'achat de produits sur le site Internet www.kiabi.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir plus de 18 ans et/ou la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
KIABI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Acceptation de l'offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:
- 1Ajout des produits choisis dans le panier
- 2Validation du panier de commande
- 3Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison + Acceptation des conditions de vente
- 4Choix du mode de paiement
Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran.
L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne.
3. Les produits et les prix
1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.kiabi.be, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande du client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par KIABI au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KIABI à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
2. Caractéristiques des produits
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de KIABI, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de KIABI.
La société KIABI fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
KIABI se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
3. Conditions spécifiques des offres sur www.kiabi.be
Dans le cadre spécifique de certaines opérations, "offre lot" ou "bon d'achat", la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.
4. La commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement Worldpay de la société Worldpay.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le client peut annuler sa commande en faisant usage de son droit de rétractation légal (voir article 10).
La commande du client devra être confirmée par KIABI par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par KIABI et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
KIABI recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par KIABI sur un document papier ou informatique.
KIABI vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par KIABI comme nulle et non avenue.
5. Confirmation et archivage de commande
Le numéro de la commande est communiqué au client après acceptation par la banque de la transaction. La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par e-mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande
Au cas où un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par e-mail et, si le client a déjà effectué le parfait paiement de la commande, KIABI remboursera au client le montant de l'article manquant sous 30 jours.
Les commandes sont archivées sur le serveur KIABI pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un e-mail en cliquant ici.
6. Le paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose d'un mode de paiement : La carte bancaire (voir détails ci-dessous).
Le paiement par carte bancaire
KIABI accepte les cartes VISA, et MASTER CARD.
En choisissant le paiement par carte bancaire, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé de la Société Worldpay qui intègre la norme de sécurité SSL.
Le montant de la transaction est débité à l'expédition et au maximum 6 jours après la passation de la commande par le client.
KIABI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto - uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso).
7. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est WorldPay. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. WorldPay et KIABI sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande passée par le client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par WorldPay. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à serviceclient@kiabi.be.
KIABI aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Le client garantit à KIABI qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
KIABI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de KIABI.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
8. La livraison
Les factures sont expédiées aux clients par l'envoi de son colis.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
KIABI propose deux types de livraison, la livraison en Point Relais ou la livraison à domicile
1. La livraison en Point Relais
«Mon colis où et quand je veux GRATUITEMENT sans aucun frais supplémentaire dès 15 € d'achat !»
Pour la Belgique, KIABI a sélectionné les 550 Points Relais Mondial Relay.
La livraison du colis en Point Relais est gratuite dès 15€ d'achat.
Pour une commande inférieure à 15€, les frais de livraison en Point Relais sont de 3€95.
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour aller chercher son colis. Les horaires d'ouverture du Point Relais sont précisés avant l'enregistrement de la commande et sont disponibles sur www.kiabi.be dans la rubrique « Livraison ».
Le client doit se munir d'une pièce d'identité pour retirer son colis.
2. La livraison à domicile
«Je n'ai pas besoin de me déplacer, Kiabi me livre chez moi !»
La livraison à domicile est assurée par la société Bpost.
Le client a la possibilité d'être livré à une autre adresse en le précisant au moment de sa commande.
Voici les délais et les frais d'envoi:
| Pays | Délai | Frais de livraison |
|---|---|---|
| Belgique | 7 jours | 3,95€ |
En cas d'absence, le client ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage l'invitant à se rendre dans son bureau de Poste.
A défaut de livraison 7 jours après l'expiration du délai prévu pour la livraison, le client a la possibilité d'annuler votre commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le client devra faire sa demande par écrit (courrier ou e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de KIABI).
9. Les retours et remboursements
Le client dispose d'un délai de 30 jours dès réception de votre commande (ce délai de 30 jours inclus le droit de rétractation légal de 14 jours calendaire prévu à l'article 9) pour changer d'avis.
Le client peut effectuer un retour pour remboursement en Point Relais ou par la société Bpost. Pour cela, il suffit de retourner les articles dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente avec le bon de retour joint au bon de livraison, dûment rempli.
En cas de retour du colis en Point Relais, 2€50 sont automatiquement déduits du montant du remboursement.
En cas de retour par Bpost, les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client.
Le colis doit être renvoyé à l'adresse suivante :
CSL/service retour Kiabi.com
Rue de la terre à Briques 26
7503 FROYENNES
Belgique
En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
10. Droit de rétractation légal
Le Client a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaire à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
Le remboursement, y compris les frais de livraison initiaux, sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client.
11. Réclamations
En cas de non-conformité ou de vice apparent du produit livré, le client pourra formuler une réclamation par e-mail, auquel KIABI répondra dans un délai raisonnable.
L'article retourné correspondant doit alors parvenir à l'adresse suivante : CSL/service retour Kiabi.com, Rue de la terre à Briques 26, 7503 FROYENNES(avec BPOST) ou via notre réseau de point relais en Belgique.
En cas de défaut de conformité, le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux) sera effectué par KIABI dans un délai raisonnable.
12. Réserve de propriété
KIABI conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
13. "Informatique et Libertés"
Conformément à la loi applicable, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de KIABI en s'adressant par courrier au Service Clients KIABI (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de www.kiabi.be).
Par l'intermédiaire de KIABI, le client, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de KIABI. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer KIABI par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de KIABI).
KIABI se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne permet pas à KIABI d'identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site Internet www.kiabi.be (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que KIABI pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à KIABI. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que KIABI lui a proposé.
Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet de KIABI ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l'installation.
14. Données à caractère personnel
Afin de vous assurer un service à distance, KIABI est amené à enregistrer certains éléments vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Nous vous invitons à lire notre politique de sécurité et de confidentialité pour en savoir plus.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kiabi.be ayant fait l'objet ou non d'un enregistrement d'un droit de propriété intellectuelle (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de KIABI et ne peuvent être utilisés. Toutes les dessins, modèles, marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site www.kiabi.be sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image et de tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
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Tout lien hypertexte renvoyant au site de KIABI et utilisant les techniques du « framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société KIABI.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du consommateur.